La Malle aux Images | Conditions générales d'utilisation

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Blog photos gratuit


Fonctions proposées par La Malle aux Images :

  •   Dépôt de photos par les accompagnateurs
  •   Consultation des photos par les parents
  •   Dépôt de commentaires, de titres...

Afin d'assurer la gratuité de ces fonctions, nous proposons :

  • Album photo spiralé 24 pages 15x21cm
-11,95 €*
  • Pack de 5 photos 10x15cm
-3,90 €*
* tarifs en vigueur au 17/10/2017


Pour passer commande, revenez sur « La malle aux images » :

lmai.fr

Connectez-vous et choisissez l'un des produits proposés.

Conditions générales
d'utilisation

Préambule : Définitions

KOS MEDIAS SERVICES : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et le Site Mobile : S.A.R.L au capital de 360 000 euros, immatriculée au registre du commerce de Nantes sous le numéro 401 657 945, dont le siège social est au 7 boulevard Ampère - BP 70769 - 44480 CARQUEFOU CEDEX

Service LA MALLE AUX IMAGES : désigne l'ensemble des services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site Internet ou le Site Mobile, peut être désigné aussi par le Service

Site Internet : désigne le site internet exploité par la société KOS MEDIAS SERVICES accessible principalement depuis les URL : la-malle-aux-images.com, lmai.fr et lmai.be permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet au Service LA MALLE AUX IMAGES, depuis un ordinateur ou une tablette.

Site Mobile : désigne le version mobile du site Internet, exploitée par KOS MEDIAS SERVICES, permettant aux Utilisateurs d’accéder à LA MALLE AUX IMAGES depuis un smartphone ou un téléphone mobile

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service LA MALLE AUX IMAGES via le Site Internet ou le Site mobile

Accompagnateur ou Organisateur : désigne tout personne qui encadre un groupe d'enfants, d'adolescents ou de jeunes et qui utilise le Service LA MALLE AUX IMAGES

Parent : désigne toute personne membre ou amis de la famille d'un participant au séjour du groupe qui utilise le Service LA MALLE AUX IMAGES

Blog Photo : désigne l’espace réservé sur le Service pour déposer et consulter les photos d’un séjour, d’une rencontre sportive ou d’une activité associative

Produit : désigne les objets proposés par le site (Album photo, pack 5 photos, Agrandissement…etc) créés à partir d'une ou plusieurs photographies mise en ligne sur le Service LA MALLE AUX IMAGES.

Article 1 : Objet

Le présent document a pour but de préciser les Conditions Générales d'Utilisation du Service LA MALLE AUX IMAGES, pour le dépôt et la consultation gratuite de photos. Il décrit également les conditions de vente, pour ceux qui choisissent la commande de produits contenant des photos.

Article 2 : Acceptation

L'Accès et l'Utilisation du Service LA MALLE AUX IMAGES depuis le Site Internet, le Site Mobile vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation par tout Utilisateur. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Article 3 : Accès au Service La MALLE AUX IMAGES et sécurisation

L’accès au Service LA MALLE AUX IMAGES se fait grâce à un identifiant et un mot de passe. Ceux-ci sont fournis à l’Accompagnateur ou à l’organisateur :

-par les services téléphoniques « 5sur5 séjour », « La Ligne des Parents » ou « Keezam’tel »

Ou

-par le Site Internet ou Mobile si l’accompagnateur a créé son Blog Photo directement sur le Site

Un Parent ou un Accompagnateur n'accède qu'au séjour qui le concerne. Ce principe d'accès participe à la sécurisation des informations du Service LA MALLE AUX IMAGES.

Article 4 : Dépôt des photos - Création d’un nouveau Blog Photo - Partie Accompagnateur

4-1 Principe

Le Service LA MALLE AUX IMAGES met à disposition une fonctionnalité de dépôt de photos pendant les séjours. Il permet à chaque Accompagnateur de groupe en séjour de télécharger sur le site, à sa convenance, les photos du séjour du groupe qu'il encadre.

Le Service permet également la création d’un nouveau Blog Photo, pour le cas où l'Accompagnateur ou l'Organisateur ne possède pas déjà des identifiants. Pour cela, le Service fournit les identifiants spécifiques à chaque Blog Photo.

4-2 Gratuité

Les parties « Dépôt des photos » et « Création d'un nouveau Blog Photo » sont totalement gratuites.

4-3 Accès

L'accès se fait grâce à l'identifiant « Code Séjour » ou « Code 6 chiffres » , ainsi qu'un mot de passe.

4-4 Fonctionnalités principales :

- Dépôt de photos :

  • Supprimer une photo
  • Mettre à jour une photo
  • Saisir ou modifier le titre d'une photo

- Visualiser un Album photo ou un pack Photo :

  • Feuilleter l'album
  • Modifier l'album
  • Choisir les photos du Pack 5 Photos

- Création d’un nouveau Blog photo

  • Saisie des informations
  • Attribution des codes d’accès

4-5 Consultation - Edition - Conservation des informations

Les photos déposées seront consultables gratuitement et uniquement par les Parents, possédant l'identifiant « code séjour » ou « code 6 chiffres ». Une photo ou un titre déposé est disponible pour les Parents, dans les minutes qui suivent son dépôt.

Les Parents ont la possibilité de commander une ou plusieurs éditions des photos sous forme d'Album photo ou tirages photo, sur le Service LA MALLE AUX IMAGES.

Les images et commentaires sont stockés pendant une période de 45 jours après la fin du séjour et détruites ensuite.

4-6 Contenu et droit à l'image

Le Service LA MALLE AUX IMAGES étant en libre service, les personnes qui déposent les photos le font sous leur responsabilité comme décrit paragraphe 8-3. Par ailleurs, elles devront s'assurer du consentement des personnes prises en photo.

Enfin, elles déclarent céder gratuitement les droits de propriété intellectuelle sur les photographies déposées au profit du Service LA MALLE AUX IMAGES et ce pour la réalisation d'Albums photos, tirages photos et autres produits proposés aux Parents du séjour concerné.

4-7 Qualité des photos

La qualité des photos dépend du fichier envoyé par l'Utilisateur. Au téléchargement de la photo, un message indique si la qualité est insuffisante. Cela n'empêche cependant pas le chargement de la photo.

Article 5 : Consultation des photos – Partie Parents

5-1 Principe

Les parents peuvent consulter les photos déposées par l'accompagnateur ou l'organisateur.

5-2 Gratuité

La partie « Consultation des photos » est totalement gratuite.

5-3 Accès

L'accès se fait grâce à l'identifiant « Code Séjour » ou « Code 6 chiffres » fourni par l'Accompagnateur ou l'Organisateur ainsi que l'email de la personne qui se connecte.

5-4 Fonctionnalités principales

- Visualiser les photos :

  • Voir les photos déposées par l'accompagnateur
  • Agrandir une photo, parcourir les photos
  • Voir les commentaires des autres parents

- Déposer des commentaires :

  • Déposer un commentaire
  • Indiquer un "j'aime"
  • Signaler un abus

- Visualiser un Album photo ou un Pack photo :

  • Feuilleter l'album
  • Modifier l'album
  • Choisir les photos du Pack 5 photos

5-5 Limitation et durée d'accès aux photos

Les Utilisateurs peuvent accéder aux photos pendant le séjour, l'activité, ainsi que pendant les 12 jours qui suivent. Si des photos ont été déposées avant le date début, elles peuvent également être consultées.

5-6 Fonction « Signaler un abus »

Concernant les photos, titres et commentaires, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler tout contenu abusif par le bouton « Signaler un abus », accessible en visualisant les photos. Toute donnée signalée sera transmise à l'administration du Service LA MALLE AUX IMAGES pour une éventuelle suppression, comme précisé dans l'article 7.

Article 6 : Commande d'un Album photos ou de photos

6-1 Principe

Un album photo ou un pack de 5 photos est proposé aux Utilisateurs. Pour accéder à cette offre, les Utilisateurs reçoivent un email avec le lien correspondant. Ce lien est aussi visible sur le Service LA MALLE AUX IMAGES.

6-2 Fonctionnalités principales

- Visualiser un Album photo ou un Pack photo :

  • Feuilleter l'album
  • Modifier l'album
  • Choisir les photos du Pack 5 photos

- Commander un produit :

  • Saisir coordonnées et vérifier la commande
  • Choix du mode de paiement
  • Paiement

- Suivre sa commande

6-3 Constitution d'un Album Photo

L’album photo est proposé un jour avant la fin du séjour ou de l'activité et pendant les jours qui suivent. Il est constitué d'une sélection automatique des 23 photos les plus consultées, aimées ou commentées, à partir de celles déposées par l’Accompagnateur.
Cette sélection automatique peut être modifiée par l'Utilisateur avant de valider sa commande. L'Utilisateur peut ainsi modifier le choix des photos ou bien télécharger ses propres photos, s'il le souhaite. La sélection automatique proposée est faite à partir des photos disponibles au moment de la commande. Il est à noter que si des photos sont déposées par l’Accompagnateur après la commande, elles ne pourront pas faire partie de l’album.
S'il y a moins de 23 photos sur le Blog Photo, la sélection automatique contiendra des pages blanches. L’Utilisateur pourra les compléter par ses propres photos.

6-4 Tarifs

- Tarifs des Produits, hors frais d'envoi :

  • Album photo 24 pages spiralé :11,95 €
  • Pack de 5 photos : 3,90 €

6-5 Paiement

Les paiements sont en euros et peuvent s'effectuer de trois façons :

  • par carte bancaire sur le site sécurisé du CREDIT MUTUEL. L'Utilisateur doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme au dos de la carte bancaire.
  • par chèque adressé à l'ordre de «LA MALLE AUX IMAGES » et envoyé à :

    La Malle aux Images
    7, boulevard Ampère
    BP 70 769
    44481 CARQUEFOU CEDEX
    France

  • par virement aux coordonnées bancaires indiquées sur le Service LA MALLE AUX IMAGES

Pour la sécurité des paiements par carte bancaire, le service LA MALLE AUX IMAGES recours à un service de paiement sécurisé assuré par le CREDIT MUTUEL, banque partenaire. Ce service intègre la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure, grâce à une technique de cryptage (codification) l'intégralité et la confidentialité des données (n° de carte bancaire, date d'expiration et le cryptogramme) transmises par l'Utilisateur. Les données bancaires de l'Utilisateur ne transitent à aucun moment par le Site Internet.

6-6 Envoi – Livraison

Le délai de livraison indicatif est de 7 jours ouvrés.

Il commence à courir :

  • à la date du courrier électronique du Service LA MALLE AUX IMAGES confirmant le paiement par l'Utilisateur pour un paiement par carte bancaire
  • à la date de l'encaissement du chèque pour un paiement par chèque
  • à la date de l'encaissement du virement pour un paiement par virement

La commande est livrée à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de la commande. L'exactitude des informations, fournies par l'Utilisateur est nécessaire à la bonne livraison des Produits.

Les articles sont livrés par La Poste selon le choix de l'Utilisateur, en envoi simple ou en envoi suivi dans les pays suivants :

France Belgique Allemagne Canada Espagne Italie
Liban Luxembourg Portugal Royaume-Uni USA

Le montant des frais d'envoi est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par La Poste choisie par le Service LA MALLE AUX IMAGES.

En cas d'envoi simple, le Service LA MALLE AUX IMAGES dégage toute responsabilité en cas de perte par les services de La Poste.

Le délai de livraison n'est donné qu'à titre de renseignement et n'est pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire de la part du Service LA MALLE AUX IMAGES, un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.

La livraison sera néanmoins assurée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la date du courrier électronique confirmant la commande. En cas de non-respect de cette date limite, l'Utilisateur pourra obtenir la résolution de la vente par LRAR dans les conditions prévues à l'article L114-1 al 2 et 3 du code de la consommation et obtenir le remboursement dans les conditions de l'article L121-20-1 du même code (remboursement dans un délai maximal de trente jours suivant la date à laquelle la lettre a été adressée)

6-7 Contrôle qualité et garantie des Produits

Afin d'avoir un niveau de qualité optimal, tous les Produits commandés sont contrôlés avant envoi.

Etant donné que les Produits commandés sont confectionnés selon les spécifications de l'Utilisateur, ils ne sont pas susceptibles d'échanges ou de remboursement par le Service LA MALLE AUX IMAGES, hors application de la garantie légale prévue à l'article 1641 et suivants du Code Civil. A cet égard, le Service LA MALLE AUX IMAGES ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise qualité du rendu sur le support notamment si la photographie est de mauvaise qualité.

6-8 Absence de droit de rétractation

Le Service LA MALLE AUX IMAGES informe l'Utilisateur sur le fait que les dispositions de l'article L 121-20-2 3° du code de la consommation s'appliquent à la commande de l'Utilisateur et qu'en conséquence, l'Utilisateur ne bénéficie pas pour sa commande du droit de rétractation. En tout état de cause, l'Utilisateur souhaite que le Service LA MALLE AUX IMAGES débute l'exécution de sa prestation avant l'expiration d'un délai de sept jours suivant la confirmation de la commande.

Article 7 : Modération des photos, titres et commentaires

7-1 Suppression des photos, titres et commentaires

Le Service LA MALLE AUX IMAGES se réserve le droit de supprimer sans préavis, tout texte ou photo qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les Utilisateurs.

7-2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet :

  • soit en cliquant sur le lien "signaler un abus" situé sur chaque photo.
  • soit par mail en cliquant sur le lien "contact"

Article 8 : Responsabilités du contenu et de l'accès au Service

8-1 Responsabilité de KOS MEDIAS SERVICES pour le contenu

En sa qualité d'hébergeur, KOS MEDIAS SERVICES est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

KOS MEDIAS SERVICES ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des textes et photos publiés par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Cependant, KOS MEDIAS SERVICES s'engage dès le moment où elle aura connaissance de contenus qui pourraient être considérés comme illicites, à agir promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

8-2 Responsabilité de KOS MEDIAS SERVICES pour l'accès

KOS MEDIAS SERVICES s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service LA MALLE AUX IMAGES aux Utilisateurs.

KOS MEDIAS SERVICES se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service LA MALLE AUX IMAGES, du Site Internet, et du Site Mobile, notamment pour des travaux de maintenance du système informatique.

Par ailleurs, KOS MEDIAS SERVICES est dégagé expressément de toute responsabilité en cas de perturbations apportées aux prestations fournies, dès lors que ces perturbations ne lui sont pas directement imputables.

8-3 Responsabilité de l'Utilisateur pour le contenu

Toutes les informations, données, textes, photographies, images, dessins, logos ou tous autres matériels (ci-après dénommé collectivement « contenu ») déposés sur le Service LA MALLE AUX IMAGES sont sous la responsabilité de l'Utilisateur ayant émis ce contenu.

L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images et photographies transmises.

L'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et règlementations en vigueur concernant notamment l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, de messages injurieux, diffamatoires, haineux ou qui portent atteinte aux droits d'autrui.

Article 9 : Protection des données personnelles

KOS MEDIAS SERVICES s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre pour l'utilisation du service LA MALLE AUX IMAGES est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. KOS MEDIAS SERVICES a fait l'objet d'une déclaration CNIL N° 1601407

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à :

contact@lmai.fr

ou adressant un courrier à l'adresse suivante :

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - LA MALLE AUX IMAGES - 7 boulevard Ampère - BP 70769 - 44481 CARQUEFOU CEDEX

L'Utilisateur est informé que le Service LA MALLE AUX IMAGES utilise des cookies notamment dans un but statistique et afin de permettre au Service de le reconnaitre lors de visites ultérieures sur le Site Internet.

L'Utilisateur est également informé qu'à l'issue de sa première commande, le service LA MALLE AUX IMAGES pourra lui envoyer par email des offres ultérieures.

Article 10 : Service Clientèle

Pour toute information et toutes observations sur le contenu du Site, le service clientèle de LA MALLE AUX IMAGES est joignable :

  • par email à : contact@lmai.fr
  • par courrier à l'adresse suivante :
    LA MALLE AUX IMAGES
    7 Boulevard Ampère
    BP 70769
    44481 CARQUEFOU CEDEX
  • par téléphone au : 02 51 83 04 14, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 h à 18h

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet LA MALLE AUX IMAGES et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de KOS MEDIAS SERVICES. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service LA MALLE AUX IMAGES et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de KOS MEDIAS SERVICES est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Tout Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

  • copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments ;
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le Service LA MALLE AUX IMAGES et sur Site Internet ou du Site Mobile ;
  • d'intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet ou du Site Mobile dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine;
  • modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que l'interface qui est fournie à cet effet par le Service LA MALLE AUX IMAGES.

La marque LA MALLE AUX IMAGES est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de KOS MEDIAS SERVICES.

Article 12 : Modification des Conditions Générales d'Utilisation

KOS MEDIAS SERVICES se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

Article 13 : Disposition diverses

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Si une partie des Conditions Générales d'Utilisation devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.